RÈGLEMENT R.V.Q. 1437
Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de la première partie des projets d’immobilisations de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2008
Adopté le 1er décembre 2008
En vigueur le 12 janvier 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne les travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, aériennes et souterraines requis pour la réalisation de la première partie des projets d’immobilisations de proximité du programme triennal d’immobilisation 2009 à 2011.
Ce règlement prévoit une dépense de 25 742 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes requis pour la réalisation de la première partie des projets d’immobilisations de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 sont ordonnés et une dépense de 25 742 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est acquitté, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté afin de tenir compte de la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant les travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, aériennes et souterraines requis pour la réalisation de la première partie des projets d’immobilisations de proximité du programme triennal d’immobilisation 2009 à 2011.
Ce règlement prévoit une dépense de 25 742 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
